Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3350 du 3 février 2021
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention174 · 1 · 13majorité requise : 88
Votants188175 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 188
- Suffrages exprimés
- 175
- Majorité requise
- 88
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.