Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3354 du 4 février 2021

l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire