Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3358 du 4 février 2021

l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire