Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 336 du 6 décembre 2017

l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire