Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3379 du 9 février 2021

l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire