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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3381 du 10 février 2021

l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour89001
Les Républicains105pour20000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour12000
Socialistes et apparentés29abstention0020
Non inscrit24pour4000
Agir ensemble21pour3000
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17pour6000
Libertés et Territoires17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16abstention0040
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