Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3389 du 11 février 2021

l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire