Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3395 du 11 février 2021
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention77 · 186 · 14majorité requise : 132
Votants277263 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 277
- Suffrages exprimés
- 263
- Majorité requise
- 132
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.