Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3398 du 11 février 2021

l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire