Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 340 du 7 décembre 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire