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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3401 du 12 février 2021

l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour62022
Les Républicains105contre1800
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour18000
Socialistes et apparentés29pour2000
Non inscrit24pour2000
Agir ensemble21pour4000
UDI et Indépendants19pour1000
La France insoumise17abstention0050
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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