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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3403 du 12 février 2021

l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour39002
Les Républicains105contre01100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre61100
Socialistes et apparentés29contre0200
Non inscrit24contre0200
Agir ensemble21pour4000
UDI et Indépendants19abstention0010
La France insoumise17abstention0020
Libertés et Territoires17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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