Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 342 du 8 décembre 2017

l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire