Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 3421 du 16 février 2021
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention347 · 151 · 65majorité requise : 250
Votants563498 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 563
- Suffrages exprimés
- 498
- Majorité requise
- 250
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.