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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3427 du 17 février 2021

la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V3427 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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