Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3433 du 18 février 2021

l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire