Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3446 du 19 février 2021

l'amendement n° 52 de Mme Kuric à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire