Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3449 du 19 février 2021

l'amendement n° 574 de M. Potier au cadre de partenariat global annexé au projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire