Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3453 du 1er mars 2021

l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire