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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3461 du 10 mars 2021

l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre03002
Les Républicains104contre0100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre0600
Socialistes et apparentés29pour1110
Non inscrit23contre0100
Agir ensemble21pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
UDI et Indépendants18pour0000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Échap
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