Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3488 du 18 mars 2021

l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire