Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 349 du 18 décembre 2017

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire