Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3490 du 18 mars 2021

l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire