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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3494 du 18 mars 2021

l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269pour37001
Les Républicains104pour2020
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58pour7000
Socialistes et apparentés29abstention0010
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21pour2000
Libertés et Territoires18pour0000
UDI et Indépendants18pour1000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine16abstention0020
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