Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 351 du 19 décembre 2017
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention361 · 129 · 34majorité requise : 246
Votants524490 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 524
- Suffrages exprimés
- 490
- Majorité requise
- 246
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.