Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3511 du 29 mars 2021
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V3511 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.