Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3518 du 1er avril 2021

la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel