Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3528 du 2 avril 2021

l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire