Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3535 du 2 avril 2021

l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire