Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3544 du 6 avril 2021

l'amendement n° 4144 de Mme Rossi à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire