Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3568 du 8 avril 2021

l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire