Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3569 du 8 avril 2021
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention247 · 76 · 19majorité requise : 162
Votants342323 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 342
- Suffrages exprimés
- 323
- Majorité requise
- 162
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.