Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 357 du 20 décembre 2017

l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire