Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3570 du 8 avril 2021
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention56 · 256 · 7majorité requise : 157
Votants319312 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 319
- Suffrages exprimés
- 312
- Majorité requise
- 157
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Agir Ensemble" Président du groupe "Libertés et Territoires"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.