Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3571 du 8 avril 2021

l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire