Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 359 du 18 janvier 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire