Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3623 du 12 avril 2021

le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire