Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3631 du 12 avril 2021

l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire