Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3635 du 13 avril 2021

l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire