Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 364 du 25 janvier 2018

l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire