Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3645 du 14 avril 2021

l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire