Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 365 du 30 janvier 2018
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention405 · 41 · 102majorité requise : 224
Votants548446 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 548
- Suffrages exprimés
- 446
- Majorité requise
- 224
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.