Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3655 du 15 avril 2021

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire