Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3658 du 15 avril 2021
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention75 · 33 · 4majorité requise : 55
Votants112108 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 25Contre 17Abstention 1Sans position publiée 124
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 108
- Majorité requise
- 55
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.