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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 367 du 30 janvier 2018

l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche311contre18811
Les Républicains99pour27001
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01100
UDI, Agir et Indépendants33pour0000
Nouvelle Gauche30pour4000
Non inscrit18pour3000
La France insoumise17pour7000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
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