Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3677 du 16 avril 2021

l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire