Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3733 du 17 avril 2021

l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire