Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3743 du 6 mai 2021

l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire