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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3745 du 6 mai 2021

l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche269contre0601
Les Républicains104contre0200
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés58contre01201
Socialistes et apparentés29pour0000
Non inscrit23pour0000
Agir ensemble21contre0200
Libertés et Territoires18abstention0010
UDI et Indépendants18pour0000
La France insoumise17pour10000
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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