Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3755 du 10 mai 2021

l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire